Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV) pour l’utilisation de Hot.ch, Hot.de et HotNow.com

Ci-dessous, nous souhaitons te présenter nos conditions générales sur lesquelles nous nous basons pour la prestation de tous les services fournis sur hot.ch hot.de et hotnow.com.

Hot.ch, Hot.de et HotNow.com sont des plateformes érotiques en ligne pour la publication de petites annonces, ainsi que des liens de texte, des bannières publicitaires et des mises à jour d’annonces.

L’exploitant est
HOT Group AG
Adresse :
Chaltenbodenstrasse 6f
8834 Schindellegi
Suisse
URLs : hot.ch, hot.de, hotnow.com
TVA. Numéro : actuellement non assujetti à la TVA.
Numéro du registre du commerce : CHE-338.809.276
Téléphone : +41 (0)44 589 69 16 (Lun-Ven. 13:00-18:00)
Mail : [email protected] (24/7)
Les plateformes sont des sites web développés et gérés par l’exploitant.
Les utilisateurs/utilisatrices sont les utilisateurs et utilisatrices des plateformes.
Les annonces sont des petites annonces créées par les utilisateurs/trices des plateformes.
Lespublicités sont des bannières, des liens de texte ou des mises à jour de profil créés par les utilisateurs/trices de la plateforme.
Les fournisseurs sont des utilisateurs qui souhaitent publier des annonces ou des publicités pour des services qu’ils fournissent pour leur propre compte et indépendamment de l’exploitant.
Les visiteurs sont des utilisateurs qui visitent la plate-forme pour voir des annonces et d’autres sous-pages de la plate-forme et pour utiliser la possibilité de contact avec les fournisseurs.
Les crédits sont un crédit qui peut être dépensé pour la publicité.

Ces conditions générales régissent les droits et les obligations aussi bien de l’exploitant que des utilisateurs/trices des plateformes. Pour certaines fonctions et prestations ou pour des fonctions et prestations supplémentaires, il peut exister des conditions, accords et autres prescriptions légales particulières, complémentaires ou supplémentaires. Ces conditions, accords et directives prévalent sur les présentes CGU en cas de divergence.

Les informations sur la protection des données se trouvent dans la déclaration de protection des données.

1. Fonctions et services

1. Les plates-formes s’adressent d’une part aux utilisateurs/trices qui font des annonces ou de la publicité pour des services qu’ils fournissent pour leur propre compte et indépendamment de l’exploitant. D’autre part, les plates-formes s’adressent aux utilisateurs qui visitent les plates-formes pour consulter les annonces et autres sous-pages des plates-formes et utiliser la possibilité de contact avec les fournisseurs.
2. L’exploitant met les plates-formes à la disposition des utilisateurs qui les regardent. Les fonctions et prestations individuelles résultent de la disponibilité lors de l’utilisation des plates-formes et des éventuelles informations publiées par écrit par l’exploitant pour les fonctions et prestations individuelles. L’exploitant a le droit de proposer des fonctions et des prestations payantes ou gratuites sur les plates-formes. Les coûts des fonctions et des prestations ainsi que les autres coûts sont publiés par l’exploitant sur les plateformes. L’exploitant a le droit d’adapter à tout moment les fonctions et les services ainsi que leurs coûts. Il n’existe aucun droit à pouvoir utiliser les plateformes ainsi que certaines fonctions et prestations.
3. L’exploitant a le droit d’envoyer des messages aux utilisateurs par e-mail, SMS, IM (messagerie instantanée) et autres canaux de communication. De tels messages peuvent contenir de la publicité pour les fonctions et les services des plates-formes. Les utilisateurs peuvent à tout moment se désabonner des messages contenant de la publicité (opt-out).
4. Les utilisateurs des plates-formes communiquent entre eux sous leur propre responsabilité. Les utilisateurs concluent des accords et d’éventuels contrats en rapport avec les services sous leur propre responsabilité. Les éventuels accords et contrats entre utilisateurs ainsi que les éventuels échanges précontractuels n’engagent que les utilisateurs concernés. L’exécution du contrat relève exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés. Les indications, les notifications et autres contenus sur les plates-formes servent exclusivement à informer les utilisateurs/trices concernés.
5. L’exploitant n’est ni partie contractante dans la relation entre les différents utilisateurs, ni représentant des différents utilisateurs. L’exploitant ne garantit pas que les utilisateurs respectent les éventuelles obligations contractuelles et autres obligations légales existant entre eux. L’exécution et l’application d’éventuels contrats et accords incombent uniquement aux utilisateurs concernés.
6. L’exploitant n’est pas tenu de surveiller le comportement, les annonces et autres contenus des utilisateurs sur les plates-formes. L’exploitant n’est pas tenu de vérifier la légalité ou l’admissibilité des annonces et autres contenus des utilisateurs. L’exploitant n’assume aucune garantie ou responsabilité pour les annonces et autres contenus des utilisateurs.

2. Utilisation des plateformes
   1. Certaines fonctions des plates-formes nécessitent une inscription. Les utilisateurs des plates-formes s’engagent à ne fournir que des informations complètes et véridiques lors de leur inscription. Pour les personnes physiques ou morales, une seule inscription est autorisée. L’exploitant est en droit de refuser l’inscription à tout moment, même ultérieurement, et sans avoir à se justifier.
   2. L’utilisation des plates-formes est limitée aux personnes physiques ou morales ayant une capacité d’action illimitée. Les personnes physiques qui utilisent les plates-formes doivent être majeures. Les utilisateurs peuvent utiliser les plates-formes exclusivement pour leur propre usage.
   3. Les informations fournies par les utilisateurs/trices doivent être complètes et vraies à tout moment, même après l’inscription. Lors de l’inscription et ultérieurement, l’exploitant est en droit de vérifier les informations et les données des utilisateurs ou de les faire vérifier par des tiers, ainsi que de demander des informations complémentaires aux utilisateurs.
   4. Les utilisateurs s’engagent à utiliser les plates-formes exclusivement de manière légale à tous égards et doivent être autorisés à proposer les services offerts conformément au droit applicable. La communication entre les utilisateurs sur les plateformes est uniquement autorisée dans le cadre de l’achat et de la vente des services proposés sur les plateformes et ne doit pas contenir de publicité non sollicitée.
   5. Les utilisateurs inscrits s’engagent à traiter leurs données d’accès aux plateformes de manière confidentielle, à les conserver en toute sécurité et à ne les utiliser que pour eux-mêmes. Les utilisateurs n’ont pas le droit de mettre leur accès aux plates-formes à la disposition de tiers. L’exploitant n’est pas responsable des dommages causés par l’abus, la perte ou le vol des données d’accès.
   6. L’exploitant a le droit de bloquer l’accès des utilisateurs aux plates-formes à tout moment et sans indication de motifs. Si l’accès est bloqué en raison d’une violation de ces conditions générales, les éventuels frais et autres coûts restent dus jusqu’à la fin de la période concernée et aucun remboursement des frais, crédits et autres coûts déjà payés n’est effectué.
   7. Les utilisateurs s’engagent à remplir à tout moment toutes leurs obligations envers l’exploitant dans les délais et dans leur intégralité. Les utilisateurs s’engagent à payer les éventuels frais et autres coûts dans les délais impartis. L’exploitant est en droit de faire dépendre les fonctions payantes et autres prestations du paiement d’un acompte ou d’une avance.
   8. Les frais et autres coûts sont dus immédiatement si l’exploitant n’accorde pas de délai de paiement. Les utilisateurs sont automatiquement mis en demeure en cas de non-paiement dans les délais, sans rappel de paiement. En cas de retard, l’exploitante est en droit de facturer des intérêts de retard de 10,0% par an ainsi que des frais de 15 CHF pour chaque rappel. L’exploitant est autorisé à bloquer l’accès aux plates-formes aux utilisateurs en retard de paiement et à céder les créances envers les utilisateurs à des tiers sans leur demander leur accord.
   9. L’exploitant a le droit de supprimer manuellement ou automatiquement les crédits inutilisés des utilisateurs après au moins un an à compter de la date d’achat, sans en informer les utilisateurs. L’exploitant n’est pas responsable des crédits supprimés, des pertes dues à la suppression des crédits et du manque à gagner.
   10. L’exploitant est en droit de refuser un remboursement de crédits, de frais et d’autres coûts déjà payés sans donner de raisons.
   11. L’utilisation des plateformes peut être temporairement, partiellement ou totalement impossible pour des raisons techniques ou autres. L’exploitant ne garantit pas la disponibilité des plates-formes et n’est pas responsable des dommages causés par l’indisponibilité des plates-formes.
3. Petites annonces
   1. Les utilisateurs/trices peuvent créer des annonces sur les plateformes. En créant une annonce, les utilisateurs concernés donnent leur accord pour la publication de ces contenus et indications sur les plateformes ainsi que sur d’autres canaux de communication de l’exploitant, comme par exemple les plateformes en ligne, les plateformes de médias sociaux, les moteurs de recherche, les e-mails et la messagerie instantanée. Les utilisateurs accordent gratuitement à l’exploitant un droit d’utilisation non exclusif, illimité dans le temps et dans l’espace, transmissible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour les contenus saisis, y compris les contenus protégés par le droit des marques et le droit d’auteur.
   2. L’exploitant a le droit de supprimer des annonces et d’autres contenus à tout moment et sans indication de motifs. L’exploitant peut enrichir les contenus avec des métadonnées et est autorisé à adapter les contenus à tout moment, à sa discrétion et sans consultation, même de manière automatisée.
   3. Les utilisateurs_trices s’engagent à ne saisir sur les plateformes que des annonces et autres contenus qui sont conformes à la loi, exacts et complets. Les indications et les contenus doivent correspondre à l’état réel. Les utilisateurs s’engagent à ne pas saisir de contenus discriminatoires, portant atteinte à la personnalité, pornographiques, racistes, nuisibles ou non sécurisés. Les utilisateurs s’engagent en outre à ne pas saisir de contenus contenant des informations fausses, trompeuses ou défectueuses. La saisie de contenus en rapport avec des stupéfiants, de l’autopromotion non souhaitée, des services financiers, des jeux d’argent ou des investissements est interdite. La saisie de contenus qui violent les droits de propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou d’autres droits de tiers est interdite.
   4. Les utilisateurs s’engagent à garantir l’actualité et l’exactitude des annonces saisies. Les utilisateurs sont les seuls responsables de tous les contenus qu’ils créent. Les contenus qui ne sont plus actuels doivent être immédiatement supprimés ou actualisés par les utilisateurs concernés.
4. Responsabilité
   1. L’exploitant n’est responsable que des dommages directs résultant d’une action personnelle intentionnelle ou d’une négligence grave. La responsabilité de l’exploitant pour les dommages directs est expressément exclue, sous réserve de dispositions légales contraignantes. Toute responsabilité pour des dommages indirects ou pour des dommages consécutifs, pour des revendications d’autres utilisateurs/trices ou d’éventuels tiers ainsi que pour un manque à gagner est entièrement et expressément exclue.
   2. L’exploitante n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux utilisateurs, aux membres ou à des tiers par le comportement d’autres utilisateurs, membres ou tiers en rapport avec l’utilisation ou l’abus des plates-formes.
   3. L’exploitant ne garantit pas l’actualité, l’exactitude, la légalité, l’exhaustivité ou la qualité du contenu des sites web accessibles par des liens sur les plates-formes et exclut toute responsabilité dans ce contexte.
   4. Les utilisateurs_trices sont expressément et entièrement responsables vis-à-vis de l’exploitant et d’éventuels tiers, indépendamment de leur faute, de tous les coûts directs et indirects ainsi que des dommages résultant de la violation de ces conditions générales ou en relation avec les plateformes. L’indemnisation comprend également les revendications d’autres utilisateurs ou de tiers éventuels. Les utilisateurs concernés libèrent l’exploitant de toutes les revendications d’autres utilisateurs ou de tiers éventuels et s’engagent à prendre en charge tous les coûts, y compris les frais d’avocat et de justice, et les dommages de l’exploitant dans ce contexte.
5. Concours et jeux-concours
   1. Organisateur du concours / du jeu-concours : HOT Group AG
   2. Droit de participation :
      Hot.ch : toutes les personnes domiciliées en Suisse et âgées de 18 ans révolus sont autorisées à participer. Sont exclus de la participation les collaborateurs des organisateurs du concours, ainsi que les associations de jeux-concours, les services automatisés et les autres participants professionnalisés/commerciaux.
      Hot.de : Toutes les personnes résidant en Allemagne et ayant 18 ans révolus sont autorisées à participer. Sont exclus de la participation les collaborateurs des organisateurs du concours, ainsi que les associations de jeux-concours, les services automatisés et les autres participants professionnalisés/commerciaux.
      Hotnow.com/at : toutes les personnes résidant en Autriche et ayant 18 ans révolus sont autorisées à participer. Sont exclus de la participation les collaborateurs des organisateurs du concours, ainsi que les associations de jeux-concours, les services automatisés et les autres participants professionnalisés/commerciaux.
   3. Déroulement du concours / jeu-concours : en participant via notre site web ou nos canaux de médias sociaux jusqu’à la date limite de participation mentionnée, tu participes au concours. Les gagnants seront désignés parmi tous les participants par tirage au sort ou décision du jury à la date de tirage. Les gagnants seront informés par message privé, e-mail, SMS ou appel téléphonique.
   4. Participation gratuite : la participation au concours n’implique aucune obligation d’achat.
   5. Les prix : Le, ou les prix varient en fonction du contenu du concours. Les prix qui ne peuvent pas être remis au gagnant (même sous forme numérique) au plus tard six mois après avoir été informés seront perdus sans être remplacés. Les prix ne seront pas payés en espèces. Les prix sous forme de bons, de remises, d’articles gratuits soumis à certaines conditions et tous les autres prix qui ne sont pas des prix physiques en nature expirent sans être remplacés s’ils ne sont pas réclamés dans les 6 mois suivant la notification.
   6. Publication des gagnants : en participant au concours, tu acceptes qu’en cas de victoire, ton nom d’utilisateur et ta photo de profil soient publiés sur tous les canaux (site web, médias sociaux, imprimés, etc.).
   7. Autres dispositions :
      Le recours juridique est exclu.
      Aucune correspondance ne sera échangée sur le concours, sauf avec les gagnants.
      La transmission à titre onéreux de billets, de codes gagnants, de coupons, de cahiers, etc. est interdite. L’organisateur du concours se réserve le droit de bloquer les billets, codes gagnants, coupons, livrets, etc. correspondants.
      Une seule participation au concours est possible par personne et uniquement avec des informations personnelles correctes. L’organisateur du concours est en droit d’exclure du concours les participants qui utilisent un pseudonyme, une fausse identité ou qui s’inscrivent plusieurs fois.
      L’organisateur du concours se réserve également le droit d’exclure des participants du concours en cas de suspicion/constatation d’abus et/ou de violations des présentes conditions de participation ou pour d’autres raisons importantes. Il a le droit de procéder à tout moment à des adaptations du mode de concours et, en cas de raisons importantes, de suspendre, d’interrompre ou d’arrêter prématurément le concours.
   8. Concours Facebook / Instagram : en t’inscrivant, tu reconnais que ce concours n’est pas lié à Facebook / Instagram et, en particulier, qu’il n’est en aucun cas sponsorisé, soutenu ou organisé par Facebook / Instagram. Par la présente, tu libères entièrement Facebook / Instagramm de toute revendication en rapport avec ce concours. Toutes les informations sont fournies exclusivement par l’organisateur du concours et non par Facebook / Instagram, et tu ne mets pas tes informations à disposition de Facebook / Instagram dans le cadre de ce concours, mais à l’organisateur du concours.
6. Dispositions finales
   1. L’accès automatisé aux plates-formes, par exemple à l’aide de robots, de scripts, de crawlers ou de moyens similaires, est interdit. L’exploitant peut prévoir des exceptions, comme par exemple l’utilisation d’API.
   2. L’exploitant est en droit de suspendre à tout moment l’exploitation des plateformes, de manière permanente ou temporaire, ainsi que partiellement ou totalement, sans préavis et sans indication de motifs. L’exploitant est autorisé à faire exercer certains ou tous les droits et obligations découlant de ces conditions générales par des tiers ou à les transférer à des tiers.
   3. Il est convenu que l’utilisation des plates-formes vaut acceptation obligatoire de ces conditions générales.
   4. L’exploitant est en droit d’adapter ces conditions générales à tout moment et sans avoir à se justifier. Les utilisateurs et utilisatrices seront informés de manière appropriée des modifications déterminantes apportées à ces conditions générales.
   5. Si certaines dispositions de ces conditions générales sont totalement ou partiellement nulles et/ou inefficaces, la validité et/ou l’efficacité des autres dispositions ou de parties de telles dispositions ne sont pas affectées. Les dispositions invalides et/ou inefficaces seront remplacées par celles qui se rapprochent le plus, d’un point de vue économique, du sens et de l’objectif des dispositions invalides et/ou inefficaces d’une manière juridiquement valable. Il en va de même pour les éventuelles lacunes de la réglementation.
   6. Ces conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse, avec lieu d’exécution et for exclusifs au siège de l’entreprise.